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Informations Légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site importanceofthetopic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: Gaspard Henry
Créateur: Quentin Julien
Responsable publication: 3 Pl. du Panthéon, 75005 Paris, France
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Importanceofthetopic SARL
Hébergeur: 41 Rue Gay-Lussac, 75005 Paris, France
Crédits: Le modèle de mentions légales est offert par importanceofthetopic.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site importanceofthetopic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site importanceofthetopic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site importanceofthetopic.com est mis à jour régulièrement par Quentin Julien. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site importanceofthetopic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site importanceofthetopic.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Coordonnées.
Importanceofthetopic SARL
3 Pl. du Panthéon, 75005 Paris, France
587543696370
Tel. +33143872139

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges):
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme ( https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR ) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.